Vie privée
Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Cette politique explique comment Novacrea traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
[Raison sociale et forme juridique], dont le siège est situé [adresse du siège], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [0xxx.xxx.xxx]. Contact pour toute question sur vos données : contact@novacrea.be.
Pour les données que l'ASBL encode dans sa comptabilité (fournisseurs, personnel, bénéficiaires…), c'est l'ASBL qui est responsable du traitement ; Novacrea agit comme sous-traitant (voir l'annexe des conditions générales).
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Données de l'ASBL et de la personne de contact : nom, adresse, numéro d'entreprise, e-mail, téléphone, identifiant, mot de passe (chiffré) | Créer et gérer le compte, fournir le Service, assistance | Exécution du contrat |
| Données de paiement : IBAN, BIC et titulaire du compte de l'ASBL et nom du signataire en cas de domiciliation, référence du mandat, paiements reçus, factures | Encaisser l'abonnement, comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale |
| Messages envoyés via « Nous contacter » et questions posées à l'assistant | Répondre aux demandes | Exécution du contrat |
| Données techniques : adresse IP, date de connexion, journaux d'erreurs | Sécurité, prévention des abus (limitation des tentatives de connexion) | Intérêt légitime |
Novacrea ne vend aucune donnée, ne fait pas de publicité et n'utilise pas les données des ASBL pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
3. Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare, Inc. : hébergement du site, de la base de données et des fichiers.
- Notre banque : encaissement des virements et des domiciliations (le mandat est transmis à la banque lors de chaque prélèvement).
- Anthropic PBC : lecture automatique des documents et assistant. Les documents envoyés ne servent qu'à produire la réponse.
- Google Fonts : chargement des polices de caractères du site (votre navigateur transmet son adresse IP à Google).
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis). Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Durées de conservation
- Compte et données comptables : pendant l'abonnement, puis 30 jours d'accès pour l'export, puis suppression dans les 90 jours.
- Factures de l'abonnement et mandats de domiciliation : 7 ans, conformément aux obligations comptables belges (le mandat est conservé au moins 14 mois après le dernier prélèvement).
- Messages d'assistance : 2 ans après leur traitement.
- Données techniques de sécurité : quelques jours à quelques semaines.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à contact@novacrea.be ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, données de chaque ASBL séparées, accès administrateur protégé, limitation des tentatives de connexion.
7. Cookies
Novacrea n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés ; ils ne demandent pas de consentement préalable.
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| nv_s | Garder la personne connectée à son compte (cookie de session sécurisé) | Jusqu'à la déconnexion ; renouvelé à chaque visite (maximum 400 jours sans visite) |
| Stockage local du navigateur | Mémoriser l'onglet ouvert et la version d'affichage choisie dans le logiciel | Jusqu'à effacement par l'utilisateur |
Vous pouvez supprimer ces éléments dans les réglages de votre navigateur ; vous serez alors simplement déconnecté.